J.O. 288 du 12 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0768179A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 novembre 2007, M. Damien Thomas, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de Mme Marie-Françoise Lascoux.